Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-29, r. 5 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
Article 44
Versions de la disposition
44. Le paiement de la bourse est fait par la Régie en 2 versements égaux payables en septembre et janvier pendant l’année universitaire en cours.
Ces versements se font sous la forme d’un chèque fait à l’ordre du boursier et expédié à l’adresse indiquée sur la demande de bourse à moins d’avis contraire transmis à la Régie par écrit.
